Le droit institutionnel de la sécurité intérieure européenne

Le droit institutionnel de la sécurité intérieure européenne

Le droit institutionnel de la sécurité intérieure européenne
Éditeur: PIE-Peter Lang
2003324 pagesISBN 9789052011936
Format: BrochéLangue : Français

L'Europe est arrivée à un tournant de son histoire. Le nouvel

élargissement à dix nouveaux États membres et l'ouverture de la

Conférence intergouvernementale offrent de nouvelles perspectives

à la construction européenne, spécialement dans le

domaine de la sécurité intérieure (lutte contre le blanchiment

d'argent sale, terrorisme, trafic de drogue, etc.).

La sécurité intérieure est devenue une politique de l'Union

depuis le Traité de Maastricht en 1992, mais elle fait l'objet d'un

traitement particulier. La procédure décisionnelle, teintée d'un

fort caractère intergouvernemental, est marquée par le sceau de

l'originalité. La répartition des pouvoirs entre les institutions y est

différente de celle décrite dans le droit communautaire classique

et les outils employés y sont singuliers : il n'y a ainsi pas de

règlements et de directives mais des décisions et des décisions-cadres.

Ce livre décrypte ce «droit institutionnel du troisième pilier» qui

peut sembler déroutant, voire mystérieux de prime abord.

Préambule de Pat Cox, Président du Parlement européen

Avant-propos de Jorge Hernandez-Mollar,

Président de la Commission des Libertés publiques

du Parlement européen

Préface de Gilles de Kerchove d'Ousselghem,

Directeur à la D. G. H. du Conseil de l'Union

Postface d'Henri Labayle, Professeur des Facultés de droit

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