Fonds de commerce : vente et location-gérance : guide juridique et fiscal

Fonds de commerce : vente et location-gérance : guide juridique et fiscal

Fonds de commerce : vente et location-gérance : guide juridique et fiscal
Éditeur: Lefebvre
2013527 pagesISBN 9782851159878
Format: BrochéLangue : Français

Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour

l'exercice d'une activité commerciale.

Sa vente est une opération importante, tant pour le cédant

que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers :

évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers

à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à

comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer

au mieux des intérêts en présence.

L'ouvrage traite une autre opération courante portant sur

un fonds de commerce : la location-gérance. L'intérêt de la

location-gérance , son régime juridique et fiscal, mais aussi ses

incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont

exposés de manière claire, concrète et complète.

Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs

conseils bénéficient ainsi d'un véritable «tout en un» sur le

fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour

des dernières nouveautés (Loi Warsmann de simplification

du droit, lois de finances rectificatives pour 2010 et

pour 2012), l'ouvrage est enrichi de nombreux

exemples, conseils et modèles d'actes.

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