Code de l'environnement 2013, commenté
La 16<sup>e</sup> édition du Code de l'environnement
Dalloz est à jour des lois de finances , mais également
des derniers textes de 2012 et de janvier
2013 relatifs à la prévention des risques et à la
pollution des sols , à la mise en oeuvre du principe
de participation , aux trames verte et
bleue , aux espèces d'animaux classées nuisibles ,
à la publicite extérieure , au système d'échange
de quotas d'émissions de gaz à effet de serre
pour la période 2013-2020, à l' évaluation des plans
et documents ayant une incidence sur l'environnement,
à la stratégie nationale pour la mer et le
littoral , aux règles générales relatives aux installations
nucléaires de base...
Elle propose également au lecteur l'intégralité
de la nouvelle directive Seveso 3 sur la maîtrise des
dangers liés aux accidents majeurs impliquant des
substances dangereuses.
Enfin, les nombreux articles modifiés par l' ordonnance
du 11 janvier 2012 portant simplification,
réforme et harmonisation des dispositions de police
administrative et de police judiciaire du code
de l'environnement, qui entrent en vigueur le 1<sup>er</sup>
juillet 2013, ont pris place également dans cette
édition.
Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet
de consulter le texte intégral de près de 3 500
arrêts mentionnés et de faire des recherches documentaires
sur la totalité du code, annotations de
jurisprudence et commentaires compris.
