Budget des communes

Gestion et comptabilité 2011

Conçu selon le plan de la nomenclature M14, cet ouvrage est LA référence incontournable pour tous les praticiens de la finance locale.

À partir des textes en vigueur et des grands principes de la comptabilité publique, l'ouvrage détaille le contenu et l'utilisation de chaque compte. Il précise à chaque fois les modalités budgétaires et comptables d'écriture, ainsi que la liste des pièces justificatives que l'ordonnateur doit transmettre au comptable.

L'édition 2011, entièrement actualisée, intègre notamment :

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L'arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ;

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Les premières mises à jour des textes relatifs à la réforme de la taxe professionnelle ;

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La jurisprudence récente ;

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L'actualité des marchés publics ;

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Des développements nouveaux : les conditions pour qu'une dépense d'investissement ouvre droit au FCTVA, les transferts d'emprunts entre un groupement de communes et ses communes membres, les frais d'insertion des annonces de marchés publics dans la presse...

Un véritable guide budgétaire, financier et comptable pour les responsables locaux et les comptables du Trésor ; un document de référence commun au maire et au receveur municipal.