Acte pour la licence. Droit civil. Du Mariage. Code de procédure civile. Des Règlements de juge : Droit commercial. Des Faillites et banquerouttes. Droit administratif. Juridiction administrative

Acte pour la licence. Droit civil. Du Mariage. Code de procédure civile. Des Règlements de juge : Droit commercial. Des Faillites et banquerouttes. Droit administratif. Juridiction administrative

Acte pour la licence. Droit civil. Du Mariage. Code de procédure civile. Des Règlements de juge : Droit commercial. Des Faillites et banquerouttes. Droit administratif. Juridiction administrative
Éditeur: Hachette BNF
201842 pagesISBN 9782019994228
Format: BrochéLangue : Français

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Legitima adgnatorum successione. -Droit civil : Du Mariage. -Code de procédure civile : Des Règlements de juge. - Droit commercial : Des Faillites et banquerouttes [sic]. -Droit administratif : Juridiction administrative, gracieuse et contentieuse en matière de cours d'eau.] / soutenu par M...

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