Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'Usufruit. Procédure civile. Des Reprises d'instance : et constitution de nouvel avoué. Droit criminel. Questions préjudicielles Faculte de droit Toulouse
Éditeur: Hachette BNF
201844 pagesISBN 9782019994754
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Condictione indebiti. -Code Napoléon : De l'Usufruit. - Procédure civile : Des Reprises d'instance et constitution de nouvel avoué. - Droit criminel : Des Questions préjudicielles.] / soutenu par M. Delord (Henri),...
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