Avec 70 000 affaires par an, les

référés et autres procédures d'urgence

représentent plus d'un tiers

du contentieux porté devant les

juridictions administratives.

Demande de célérité des justiciables,

multiplication des procédures,

réponse efficace des tribunaux : le

volume d'affaires soumis au juge

de l'urgence a plus que doublé en

l'espace d'une décennie. Le phénomène

ne cesse de s'accroître, au

point de faire des référés un temps

essentiel du procès administratif. La

maîtrise de ces voies de droit, dont

certaines permettent l'économie

d'un recours au fond, voire représentent

elles-mêmes un recours au

fond, devient ainsi plus que jamais

indispensable.

Destiné à guider le praticien dans le

dédale de la quarantaine de procédures

existantes (référés d'urgence,

référés ordinaires, procédures en

matière de contrats et marchés

et de droit des étrangers, référés

particuliers, procédures réservées

aux autorités publiques), l'ouvrage

analyse chacune d'elles à la lumière

de la jurisprudence la plus récente.

L'auteur étudie, pour chaque type

de référé, les conditions d'engagement

du recours, les conditions

d'obtention d'une mesure, la

procédure de jugement, la décision

prononcée et les voies de recours

ouvertes. Cette présentation systématique

favorise la comparaison

entre procédures. Elle permet de

retenir la voie de droit la mieux

adaptée et d'élaborer une stratégie

contentieuse.

Ces développements sont complétés

de conseils et mises en garde tant

à l'adresse du demandeur que du

défendeur, d'exemples de requêtes

et de mémoires en défense ainsi

que de fiches présentant, pour les

situations les plus fréquemment

rencontrées, la procédure à engager

et les conditions à satisfaire.

Avocats, magistrats, juristes des collectivités

publiques, des entreprises

et des associations disposent ainsi

d'un véritable outil pratique pour

engager une demande en référé ou

pour y répliquer de manière réactive.

Les universitaires et étudiants,

tout comme les élèves avocats et

simples particuliers, pourront également

le consulter avec profit.