Code de l'urbanisme 2011, commenté

Code de l'urbanisme 2011, commenté

Code de l'urbanisme 2011, commenté
Éditeur: Dalloz
2011ISBN 9782247105762
Format: BrochéLangue : Français

Sont présentés les textes législatifs et réglementaires du droit de l'urbanisme 2010 avec des annotations de jurisprudence et des commentaires explicatifs. Le CD-ROM offre des liens hypertextes renvoyant au texte du code de l'urbanisme avec 17.000 arrêts consultables en texte intégral.

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