Essai sur la procédure en matière contentieuse devant les conseils de préfecture

Éditeur: Hachette BNF
2013157 pagesISBN 9782013359405
Format: BrochéLangue : Français
Essai sur la procédure en matière contentieuse devant les conseils de préfecture / par J. Lefebvre,... Date de l'édition originale : 1855 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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