L'Europe des cours : loyautés et résistances

L'Europe des cours : loyautés et résistances

L'Europe des cours : loyautés et résistances
Éditeur: Bruylant
2010ISBN 9782802727743
Format: BrochéLangue : Français

Depuis la fin du vingtième siècle, le dialogue très diplomatique entre juges est

devenu le nouveau mot d'ordre de la construction d'une interdépendance

stratégique entre hautes juridictions en Europe. Aujourd'hui, la problématique

de la mise en relation entre cours européennes et cours nationales soulève de

nombreuses questions juridiques et politiques, en particulier autour des

rapports entre droit, légitimité et souveraineté. Alors que, traditionnellement, les

liens entre juges nationaux et juges supranationaux sont analysés séparément

selon la juridiction européenne considérée, le présent ouvrage étudie ces interactions

d'un point de vue comparatif. Au moment où les différents ordres juridiques

se chevauchent et s'imbriquent de manière croissante en Europe,

l'étude aborde les liens entre la Cour de Justice de l'Union européenne, la Cour

européenne des droits de l'homme et les hautes juridictions nationales sous

leurs multiples facettes, en ce compris le rapport triangulaire plus rarement mis

en évidence par les études sur les institutions juridictionnelles dans l'espace

européen. Des témoignages de praticiens de ces hautes instances viennent

enrichir les analyses académiques et révèlent que, loin d'être automatique,

cette mutation de la pratique du droit en Europe est le fruit de nombreuses

mobilisations en réseau de la part d'une communauté de juristes ayant un

impact considérable sur la construction politique de l'Europe. Réalisé par une

équipe de juristes et de politologues, cet ouvrage collectif soutient l'hypothèse

que les juges des «cours d'Europe» sont devenus les principaux acteurs d'un

régime constitutionnel transnational qui se distingue non pas par une évolution

linéaire de la «fragmentation» à l'«unité», mais par un rapport fondamentalement

ouvert, caractérisé avant tout par la concomitance de relations de coopération

mais aussi de concurrence ou de conflictualité entre des ordres

juridiques de plus en plus interdépendants.

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