Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 2 (2020). Le mécénat

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 2 (2020). Le mécénat

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 2 (2020). Le mécénat
Éditeur: Lextenso
2020ISBN 9782275074436
Format: BrochéLangue : Français

Sommaire

Dossier : le mécénat

- Entretien avec le chancelier de l'Institut de France Xavier Darcos

- Les formes juridiques du mécénat, par François Blanc

- Le droit public des fondations, par Gilles Dumont

- Les finalités ambivalentes du mécénat, par Fanny Tarlet

- Quel contrôle pour le mécénat ?, par Philippe Bélaval

- La fiscalité du mécénat, par Martin Collet

- Le mécénat aux États-Unis, par Rozen Noguellou

- Le mécénat, une notion juridique singulière ?, par Jean-Marie Pontier

Doctrine

¤  Droit administratif

Les restrictions de police dans le secteur des Champs-Élysées, un régime atypique ?, par Emeline Broussard

Vers un droit public de l'arbitrage commercial, par Olivier Péjout

¤  Droit constitutionnel

Le département, matrice du droit électoral français depuis 1789, par Emmanuel-Pie Guiselin

¤  Droit européen

Lord Denning et le droit européen, par Ramu de Bellescize

Chronique de jurisprudence

Chronique de jurisprudence administrative 2019, par Hélène Pauliat

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