Le Code de procédure civile Dalloz comprend,

outre le code de procédure civile proprement

dit, le code de l'organisation judiciaire et le tout

nouveau code officiel des procédures civiles d'exécution ,

issu de l'ordonnance du 19 décembre 2011 et

du décret du 30 mai 2012. L'ouvrage regroupe, par

ailleurs, d'importants textes complémentaires relatifs

notamment à l'aide juridique, au droit international,

aux professions juridiques, ou encore aux frais et

dépens.

Cette 104^e édition intègre les textes de 2011 et

2012 sur la résolution amiable des différends en

général et la procédure participative en particulier,

l'aide juridique , la signification des actes d'huissier

de justice par voie électronique , les notifications

internationales , les mesures conservatoires prises

après l'ouverture d'une succession et la procédure

en la forme des référés .

La mise à jour tient également compte de la loi

du 13 décembre 2011 relative à la répartition des

contentieux et à l'allègement de certaines procédures

juridictionnelles , des décrets publiés entre

septembre 2011 et mai 2012 relatifs à la fusion des

professions d'avocat et d'avoué près les cours

d'appel et ses conséquences sur le terrain de l'aide

juridictionnelle et la taxation des justiciables.

Enfin, les annotations de jurisprudence relatives

à l'exécution provisoire et à l'assurance de protection

juridique ont été intégralement refondues pour

la présente édition.