Le contenu du livre

La loi du 1^er juillet 1901 a consacré la liberté

d'association. Cette conquête historique a

provoqué un phénomène associatif de grande

ampleur. Pour toutes ces associations, il

convient de préciser les droits mais aussi les

obligations. C'est l'objet du Droit des

associations que de déterminer les

modalités de création de l'association et ses

règles de fonctionnement. Et il appartient au

juge compétent d'appliquer, d'interpréter ces

règles de droit.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée

et accessible du droit qui s'applique à la

création et au fonctionnement d'une association,

en tenant compte des impacts contentieux que

peuvent susciter certaines de leurs décisions.

Le sommaire

- La reconnaissance de la liberté d'association

- L'association, pour quoi faire ?

- Le phénomène associatif confronté à la diversité

des contentieux

-

La création de l'association

- la formation du contrat d'association : les parties

au contrat - l'objet de l'association - la dénomination

de l'association - la détermination de

son siège social

- l'acquisition de la personnalité juridique

-

Le fonctionnement de l'association

- le fonctionnement démocratique de l'association

: le respect des statuts

- le bénévolat

- les ressources de l'association : cotisations -

subventions - appel à la générosité

- le régime fiscal applicable aux associations

- la disparition de l'association