Le point sur les défenses en droit judiciaire

Éditeur: Larcier Intersentia
2023288 pagesISBN 9782807937758
Format: BrochéLangue : Français
Présentation de tous les aspects des défenses procédurales du système belge, en constante évolution, tels que le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, les délais, les vices de forme, la prescription, les déclinatoires de compétence et de juridiction, entre autres.
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