Acte pour la licence. Code Napoléon. Dissolution de la communauté et de quelques unes de ses suites : Procédure civile. Exceptions, de la caution à fournir par les étrangers. Faculté de droit, Toulouse
Éditeur: Hachette BNF
201838 pagesISBN 9782019994174
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Praescriptioribus triginta vel quadraginta annorum... - Code Napoléon : De la Dissolution de la communauté et de quelques unes de ses suites... - Procédure civile : Des Exceptions en général, de la caution à fournir par les étrangers. - Droit criminel : De la Complicité.] / par M. Arcangel (Eriste), ...
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