Manuel des droits d'enregistrement et de la TVA applicables aux actes de société

Manuel des droits d'enregistrement et de la TVA applicables aux actes de société

Manuel des droits d'enregistrement et de la TVA applicables aux actes de société
2008329 pagesISBN 9782804430450
Format: BrochéLangue : Français

Souvent réservée à quelques spécialistes, au point de ne plus être

enseignée, la matière des droits d'enregistrement continue à susciter

un regain d'intérêt tant auprès des particuliers que des législateurs

régionaux. La multiplication des décrets mais aussi celle des articles de

vulgarisation en est une preuve.

Cette troisième édition, outre le fait qu'elle met à jour les différentes

matières, a également tenu compte des remarques ou demandes formulées

par les étudiants et les praticiens afin que, fidèle à la première édition,

le manuel reste essentiellement pratique tout en évitant d'entrer

dans les controverses ou dans une analyse pointue de la matière.

C'est pourquoi, certains chapitres, comme celui sur les donations, ont

été réécrits, d'autres ont été complétés par quelques notions de droit

civil en rapport direct avec la matière. Il a également été inséré un nouveau

chapitre sur le compromis de vente qui poursuit un triple but :

rappeler les notions abordées tout au long de l'ouvrage ; attirer l'attention

des particuliers sur les écueils à éviter, sur le plan fiscal (droits

d'enregistrement), avant de signer un compromis de vente ; rappeler

aux professionnels, notamment sous forme d'une check-list, certains

points particuliers et surtout les clauses à éviter.

En se plaçant entre l'écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera,

comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les

étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un

contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et

les donations ....

Mais il s'adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer

d'un premier «manuel d'urgence» destiné à rafraîchir leur mémoire.

Il se distingue également des autres manuels par sa mise à jour permanente

sur un site qui lui est réservé : www.larcier.com.

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