Le 3 février dernier, comparut devant le jury de Besançon, l'auteur d'une brochure intitulée Avertissement aux propriétaires..., sous la prévention : 1° d'attaque à la propriété, 2° de trouble à la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes, 3° d'excitation à la haine et au mépris du Gouvernement du Roi, 4° d'outrage à la religion catholique, culte légalement reconnu en France.