Commerce électronique et fiscalité : mise en oeuvre des conditions cadres d'Ottawa sur la fiscalité
Éditeur: OCDE
2001286 pagesISBN 9789264285958
Format: BrochéLangue : Français
Analyse la manière dont les pouvoirs publics doivent imposer le commerce électronique et quelles sont les incidences du commerce électronique sur les principes et régimes de fiscalité internationale actuels.
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