Acte pour la licence. Code Napoléon. Privilèges et hypothèques. Code de procédure. La mise au rôle : Droit criminel. De la Prescription extinctive de l'action publique et de l'action civile
Éditeur: Hachette BNF
201852 pagesISBN 9782019994266
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Praescriptis verbis et in factum actionibus. -Code Napoléon : Des Privilèges et hypothèques. - Code de procédure : De la mise au rôle. - Droit criminel : De la Prescription extinctive de l'action publique et de l'action civile.] / soutenu par M. Barrière (Prosper-Henri), ...
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