Code de la construction et de l'habitation 2016
2016
21<sup>e</sup> édition
Code de la construction et de l'habitation
Textes à jour au 1<sup>er</sup> janvier 2016
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
Cette 21<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
- la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
- la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;
- la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
- la loi du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap.
