De la Portée de l'abrogation de l'article 416 du Code pénal par la loi du 21 mars 1884

De la Portée de l'abrogation de l'article 416 du Code pénal par la loi du 21 mars 1884

De la Portée de l'abrogation de l'article 416 du Code pénal par la loi du 21 mars 1884
Éditeur: Hachette BNF
201720 pagesISBN 9782019651848
Format: BrochéLangue : Français

De la Portée de l'abrogation de l'article 416 du Code pénal par la loi du 21 mars 1884, par Ch. César-Bru,... Date de l'édition originale : 1893 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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