Sommaire des moyens de cassation à plaider pour les condamnés de la Grand'anse : hommes de condition libre, demandeurs en cassation et pour les esclaves condamnés conjointement

Éditeur: Hachette BNF
201722 pagesISBN 9782014039993
Format: BrochéLangue : Français
Sommaire des moyens de cassation à plaider pour les condamnés de la Grand'anse, hommes de condition libre, demandeurs en cassation... et pour les esclaves condamnés conjointement... Date de l'édition originale : 1834 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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