Relevant initialement d'une logique assurantielle dite « bismarckienne », le financement

de la protection sociale, alimenté par les seules cotisations sociales assises sur les

revenus d'activité, s'est diversifié et complexifié à mesure que cette protection

se généralisait et montait en charge. Sans remettre en cause la part dominante

des cotisations, le système de protection sociale est devenu progressivement plus

« beveridgien » : les prestations tendant toujours davantage vers l'universalité, leur

financement a fait appel à des recettes, notamment fiscales, détachées des revenus

d'activité.

Le colloque du 27 juin 2014 examine comment s'est opérée la diversification du

mode de financement de la protection sociale en France et analyse les causes de

ce recours croissant à l'impôt ainsi que son impact sur notre modèle de protection

sociale. Il expose les enjeux juridiques de cette évolution, au regard desquels sont

distingués impôt et cotisation, avec les contraintes qui en résultent quant à la

répartition des compétences et au paramétrage des dispositifs de financement. Il

analyse également les enjeux économiques relatifs à la clarté et à l'accessibilité

de ces modes de financement, à leur impact sur le pouvoir d'achat des salariés et

sur l'attractivité du territoire national pour les investisseurs. Enfin, à la lumière de

ces enjeux et au travers d'éléments de comparaison internationale, il esquisse les

pistes d'évolution du vaste chantier de réflexion et d'action en matière d'impôt et

de cotisation.