Art Et fiscalité

Droit fiscal de l'art ¤ 4^e édition

Art et fiscalité réunit et présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable à l'art, l'oeuvre d'art et l'artiste.

Pour sa 4^e°édition , entièrement mise à jour, cet ouvrage de référence fournit les éléments et documents essentiels pour connaître et utiliser te droit fiscal de l'art :

- Il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste.

- Il explique les mesures de soutien à la création artistique, en évalue l'incidence sur les obligations des artistes selon leur spécialité (plasticiens, photographes, graphistes).

- Il expose les régimes fiscaux spécifiques de l'art : imposition des activités et revenus artistiques, achat d'oeuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, taxation des ventes publiques, mécénat culturel, TVA sur l'art, imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, régime de l'ISF, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc.

- Il donne des exemples chiffrés, des tableaux synthétiques récapitulant les choix fiscaux, des barèmes , des formulaires de déclaration, des décisions de jurisprudence essentielles, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, facilitant l'accès direct a la matière.

Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art, aux artistes, aux collectionneurs et à leurs conseils, de connaître leurs droits et obligations et d'avoir les éléments d'action et de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.