Le Régime douanier des colonies françaises. Droits de douanes. Droits de sortie. Octroi de mer

Le Régime douanier des colonies françaises. Droits de douanes. Droits de sortie. Octroi de mer

Le Régime douanier des colonies françaises. Droits de douanes. Droits de sortie. Octroi de mer
Éditeur: Hachette BNF
2021376 pagesISBN 9782329559544
Format: BrochéLangue : Français

Le Régime douanier des colonies françaises. (Droits de douanes. Droits de sortie. Octroi de mer. Taxes de consommation, etc...) Principes, application, jurisprudence, par A. Giabicani,... Date de l'édition originale : 1926 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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