La justice française vers l'indépendance : pressions politiques, contraintes internationales et réformes

La justice française vers l'indépendance : pressions politiques, contraintes internationales et réformes

La justice française vers l'indépendance : pressions politiques, contraintes internationales et réformes
Éditeur: L'Harmattan
2013201 pagesISBN 9782336303000
Format: BrochéLangue : Français

Ce livre décrit et soutient l'évolution de la justice française

vers l'indépendance, en s'appuyant sur les principes

internationaux inscrits dans des conventions, chartes et

principes des Nations Unies et du Conseil de l'Europe. Il

rappelle la complexité des institutions françaises et leur

entourage critique (syndicats, ONG et médias) et évoque

quelques «affaires» récentes. Le respect par la France des

obligations de pactes ou de conventions internationaux ou

européens des droits de l'homme ratifiés par elle est vérifié

dans les rapports souvent critiques de comités issus de ces

instruments et dans les jugements de la Cour européenne

des droits de l'homme. Enfin, le livre rappelle les réformes

constitutionnelles et législatives de 2010, et propose de

nouvelles réformes institutionnelles tendant à renforcer

l'indépendance de la justice.

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