Fiscalité des successions

Fiscalité des successions

Fiscalité des successions
Éditeur: Ellipses
2014192 pagesISBN 9782729884680
Format: BrochéLangue : Français

De la théorie à la pratique... tel est l'objectif constant de la formation

professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie

professionnelle (CFPN).

La collection «Droit notarial» a pour but spécifique de répondre à cet

objectif. Elle propose des ouvrages thématiques qui recouvrent l'ensemble

des programmes de la formation : droit civil, droit commercial, droit

immobilier, droit rural, droit fiscal... Rédigé par des enseignants de la

formation professionnelle, universitaires et notaires, chaque ouvrage

présente pour une matière l'application du droit que réalise le notaire.

Cette collection est conçue aussi bien pour la formation que pour la

pratique professionnelle.

Créé par un édit de 1645, l'impôt sur les successions est

aujourd'hui bien éloigné de la féodalité. Ses modernisations

successives en font désormais un impôt progressif, proportionnel

et fortement personnalisé. Actualisée au 1<sup>er</sup> mars 2014, cette

troisième édition dresse un panorama fidèle des règles fiscales

applicables en cas de décès et souligne, à l'aide d'exemples précis,

leur articulation avec les mécanismes juridiques gouvernant

le droit des successions. Qu'il soit notaire, avocat, étudiant,

conseiller juridique ou gestionnaire de patrimoine, le lecteur

doit y trouver le savoir-faire indispensable de manière à faire

face, avec aisance, aux situations les plus variées.

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