La France compte plus de 2 000 EPCI à fiscalité propre. Communautés de

communes, districts ou, plus récemment, communautés d'agglomération,

chaque catégorie a ses spécificités, son statut, ses choix financiers... Dès

lors, comment choisir le système le plus adapté à sa propre situation et, ce

choix fait, comment procéder pour créer ou transformer sa structure ?

Ce «dossier d'experts» présente, de manière commentée, plusieurs types

de documents (statuts, délibérations de création ou de transformation, délibérations

relatives aux extensions de compétences, délibérations relatives

aux extensions de périmètre, délibérations relatives à la répartition des

sièges, délibérations fiscales [afin notamment d'adopter le régime de la taxe

professionnelle de zone ou de la taxe professionnelle unique], délibérations

relatives à la dotation de solidarité...) issus de cas réels et illustrant différents

types de situation.

En les restituant dans leur contexte et en rappelant les règles en vigueur

(notament les nouvelles dispositions de la loi Démocratie de proximité), cet

ouvrage constitue un outil de travail pour toutes les communes et structures

intercommunales qui envisagent le passage à la fiscalité propre ou qui veulent

réfléchir à la meilleure façon de bâtir leur projet intercommunal.