Sur l'acte constitutionnel du Sénat

Sur l'acte constitutionnel du Sénat

Sur l'acte constitutionnel du Sénat
Éditeur: Hachette BNF
201824 pagesISBN 9782329172767
Format: BrochéLangue : Français

Réflexions de M. Bergasse, ancien député à l'Assemblée constituante, sur l'acte constitutionnel du Sénat Date de l'édition originale : 1814 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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