Droit fiscal général 2023

Éditeur: Gualino
202348 pagesISBN 9782297217095
Format: PocheLangue : Français
13 fiches sur le droit fiscal
- Définition et fonctions de l'impôt
- Les sources juridiques du droit fiscal
- Les grands principes du droit fiscal
- La distinction de l'impôt des autres prélèvements
- Les classifications des impôts
- La procédure d'imposition
- L'impôt sur le revenu
- Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
- L'impôt sur les sociétés
- L'imposition des transmissions du patrimoine
- L'IFI
- La TVA
- Les impôts locaux
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