Droit fiscal général 2023

Droit fiscal général 2023

Droit fiscal général 2023
Éditeur: Gualino
202348 pagesISBN 9782297217095
Format: PocheLangue : Français

13 fiches sur le droit fiscal

- Définition et fonctions de l'impôt

- Les sources juridiques du droit fiscal

- Les grands principes du droit fiscal

- La distinction de l'impôt des autres prélèvements

- Les classifications des impôts

- La procédure d'imposition

- L'impôt sur le revenu

- Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts

- L'impôt sur les sociétés

- L'imposition des transmissions du patrimoine

- L'IFI

- La TVA

- Les impôts locaux

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