Instructions décadaires sur l'enregistrement, droits y réunis et domaines nationaux... (1er frimaire an 7-21 floréal an XIII.) Date de l'édition originale : 1798-1804 Sujet de l'ouvrage : Enregistrement (Actes Administratifs) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...