Fiscalité et intégration économique : le cas du système fiscal sénégalais dans l'UEMOA

Fiscalité et intégration économique : le cas du système fiscal sénégalais dans l'UEMOA

Fiscalité et intégration économique : le cas du système fiscal sénégalais dans l'UEMOA
Éditeur: L'Harmattan
2013446 pagesISBN 9782296995789
Format: BrochéLangue : Français

Les États en développement doivent de plus en plus compter sur la mobilisation

de leurs ressources internes pour se développer. L'aide au développement se

rétrécit comme peau de chagrin. Ce travail extrêmement fouillé traite de cette

question ardue avec une réelle pédagogie. Pour l'auteur, la question fiscale est

indissociable de l'intégration. Dès lors, il montre que si l'engagement de l'UEMOA

à faire jouer à la fiscalité un rôle moteur dans le processus d'intégration est sans

équivoque, avec l'adoption du Tarif Extérieur Commun en matière douanière et

de plusieurs directives ou règlements adoptés pour la fiscalité intérieure, plusieurs

obstacles se posent à l'avènement d'un système fiscal rationnel.

L'analyse porte d'abord sur les défaillances structurelles ainsi que les

contraintes conjoncturelles des sous-systèmes fiscaux nationaux. Ensuite, elle

met en évidence les divers risques à maîtriser pour bâtir et rendre compétitif

l'environnement fiscal communautaire. À cet effet, les voies de la rationalisation

d'un système fiscal tourné vers l'intégration sont doubles : la norme fiscale doit

être repensée, non dans une logique purement économique, mais plutôt dans une

optique plus féconde et holistique d'une politique publique basée sur la bonne

gouvernance fiscale qui intègre l'environnement juridique (au sens large), le

cadre socioéconomique, mais aussi le jeu des acteurs.

La rationalisation doit aussi garantir l'équilibre institutionnel, gage de la

stabilité du système intégré. C'est tout cela qui, en définitive, assure la sécurité

fiscale (donc juridique et économique) du contribuable communautaire dans ses

multiples identités, nationale, régionale et mondiale.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)