Fiscalité et intégration économique : le cas du système fiscal sénégalais dans l'UEMOA

Les États en développement doivent de plus en plus compter sur la mobilisation
de leurs ressources internes pour se développer. L'aide au développement se
rétrécit comme peau de chagrin. Ce travail extrêmement fouillé traite de cette
question ardue avec une réelle pédagogie. Pour l'auteur, la question fiscale est
indissociable de l'intégration. Dès lors, il montre que si l'engagement de l'UEMOA
à faire jouer à la fiscalité un rôle moteur dans le processus d'intégration est sans
équivoque, avec l'adoption du Tarif Extérieur Commun en matière douanière et
de plusieurs directives ou règlements adoptés pour la fiscalité intérieure, plusieurs
obstacles se posent à l'avènement d'un système fiscal rationnel.
L'analyse porte d'abord sur les défaillances structurelles ainsi que les
contraintes conjoncturelles des sous-systèmes fiscaux nationaux. Ensuite, elle
met en évidence les divers risques à maîtriser pour bâtir et rendre compétitif
l'environnement fiscal communautaire. À cet effet, les voies de la rationalisation
d'un système fiscal tourné vers l'intégration sont doubles : la norme fiscale doit
être repensée, non dans une logique purement économique, mais plutôt dans une
optique plus féconde et holistique d'une politique publique basée sur la bonne
gouvernance fiscale qui intègre l'environnement juridique (au sens large), le
cadre socioéconomique, mais aussi le jeu des acteurs.
La rationalisation doit aussi garantir l'équilibre institutionnel, gage de la
stabilité du système intégré. C'est tout cela qui, en définitive, assure la sécurité
fiscale (donc juridique et économique) du contribuable communautaire dans ses
multiples identités, nationale, régionale et mondiale.