De nombreux textes confient aux agents et fonctionnaires territoriaux assermentés

des collectivités territoriales des fonctions de police judiciaire qui permettent

de relever par procès-verbal les infractions pénales commises par leur auteur.

Ce Dossier d'experts expose les fonctions exercées par les agents et les fonctionnaires

territoriaux assermentés. Il présente les étapes de la procédure pour

mettre en place la prestation de serment et fait un rappel des missions de police

judiciaire et administrative qui peuvent être exercées par l'agent et le fonctionnaire

assermentés.

Cette analyse générale permettra aux élus, et notamment aux maires, de prendre

en connaissance de cause la décision de confier des fonctions de police aux fonctionnaires

et agents de leur collectivité et de faire les démarches utiles pour y

parvenir.

En raison des réformes récentes, les textes qui entreront en vigueur le 1^er juillet

2013 figurent d'ores et déjà dans l'ouvrage lorsqu'ils n'entraînent aucune modification

pour les agents et les fonctionnaires territoriaux assermentés.