Direction du contrôle. Commission centrale des réquisitions. Jurisprudence relative à l'application : de la loi du 3 juillet 1877. Fixation de l'indemnité. Réquisitions d'automobiles, de chevaux
Éditeur: Hachette BNF
201770 pagesISBN 9782019634834
Format: BrochéLangue : Français
Ministère de la Guerre. Direction du contrôle. Commission centrale des réquisitions. Jurisprudence relative à l'application de la loi du 3 juillet 1877. Fixation de l'indemnité. Valeur représentative (article 2). Réquisitions d'automobiles. Réquisitions de chevaux...
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