Guide des chemins et sentiers d'exploitation

Le contentieux des chemins d'exploitation alimente régulièrement nos juridictions. Leur existence est contestée du fait de

l'absence, à l'origine, d'acte constitutif précis, et les critères dégagés par la jurisprudence n'apportent pas toujours de solution apaisante. L'étude tente, à travers un grand nombre de décisions, notamment récentes et inédites, de cerner la notion et le régime juridique de ces anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd'hui aussi des quartiers urbanisés.

A l'occasion de cette cinquième édition, il est apparu nécessaire à l'auteur de maintenir les développements sur la notion de chemin rural pour mieux clarifier les qualifications. De nombreux litiges avec les communes ont montré l'utilité de cette extension.