Les communes ont des compétences

multiples, dont certaines seulement sont

clairement identifiées par le Code général

des collectivités territoriales ; les lois de

décentralisation et la jurisprudence

complètent le tableau de leurs compétences.

L'exercice de ces compétences est partagé entre l'assemblée

délibérante, le maire et les adjoints et conseillers : le conseil

municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;

le maire dispose de compétences propres exercées par la voie

d'arrêtés mais agit aussi en qualité d'exécutif des décisions de

l'assemblée ; le maire et les adjoints disposent de pouvoirs

propres en matière de police et d'état civil ; le maire peut se

voir attribuer des compétences par l'assemblée ; enfin, les adjoints

et conseillers peuvent recevoir délégation du maire pour exercer

certaines compétences.

Qui fait quoi dans quels domaines ? Cet ouvrage a pour vocation

de présenter le cadre législatif et réglementaire de ces

compétences en précisant lesquelles sont attribuées à chacun

des acteurs de la vie communale. Les références jurisprudentielles

illustrent les situations concrètes dans lesquelles se trouvent

mises en oeuvre les compétences locales.