Le droit administratif des biens en un clin d'oeil

Droit administratif des biens

Les travaux publics

- Un travail « immobilier »

- Effectué pour le compte d'une personne publique dans un but d'intérêt général ou pour le compte d'une personne privée dans le cadre d'une mission de service public

L'ouvrage public

- Un ouvrage immobilier aménagé

- Appartenant à une personne publique et affectué à l'intérêt général ou appartenant à une personne privée et affecté au service public

L'acquisition des biens publics

- L'acquisition à titre gratuit

- L'acquisition amiable

- L'acquisition forcée

La cession des biens publics

- La cession des biens du domaine privé

- La cession des biens du domaine public

Quels biens publics ?

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Les biens du domaine privé

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Les biens du domaine public

- Un bien du domaine public légal (domaines publics maritime, fluvial, routier, ferroviaire, aéronautique et hertzien)

- Un bien appartenant à une personne publique affecté à l'usage direct du public ou au service public

La gestion des biens publics

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L'utilisation des biens publics

- L'utilisation des biens du domaine public :

- collective

- privative

- L'utilisation des biens du domaine privé

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La protection des biens publics

- Le principe d'incessibilité à vil prix

- Le principe d'insaisissabilité

- Le principe d'imprescriptibilité

- Le principe d'inaliénabilité

- La police de conservation du domaine public

- La délimitation