L'applicabilité de la coutume dans les conflits armés

L'applicabilité de la coutume dans les conflits armés

L'applicabilité de la coutume dans les conflits armés
Éditeur: L'Harmattan
2015241 pagesISBN 9782343065977
Format: BrochéLangue : Français

Cette étude démontre qu'en dépit de la codification, le rôle et la place de la

coutume demeurent importants dans les conflits armés. Plusieurs problèmes

entravent l'applicabilité du droit conventionnel, notamment ceux liés à la

sous-ratification des traités, à la détermination de la nature des conflits et à

l'état rudimentaire du droit conventionnel régissant les conflits armés non

internationaux qui dominent la conflictualité actuelle. Il y a des conventions

universellement ratifiées mais qui peuvent, parfois, tomber en deçà de

l'universalité, particulièrement au moment de la phase intervalle de la création

d'un nouvel État qui n'est pas lié juridiquement par des traités. De même, il y a

des situations où les parties impliquées dans un conflit armé ne sont pas liées

par les mêmes obligations juridiques dans leurs rapports réciproques.

Nous avons, tout au long de cette étude, démontré que le droit humanitaire

coutumier, malgré sa large codification dans les différents traités de droit

humanitaire, constitue aujourd'hui le support juridique le plus approprié pour

réglementer les différentes sortes de conflits armés. Ainsi, la coutume demeure

une source juridique incontournable pour «humaniser» les conflits armés et

participer à la construction et à la consolidation de la paix dans le monde.

Enfin, cette étude confirme que la relation coutume - traité - et

jurisprudence en matière de droit des conflits armés est une relation de

complémentarité et non de hiérarchisation, et que les trois sources sont

parfaitement complémentaires.

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