Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

Droit administratif des biens
Éditeur: Gualino
2011295 pagesISBN 9782297018258
Format: BrochéLangue : Français

Situé au confluent du droit public et du

droit privé, le droit administratif des biens

recouvre classiquement trois grandes questions

: les propriétés publiques , les travaux

publics et l' expropriation pour cause d'utilité

publique . La réglementation de ces trois

secteurs fournit à la puissance publique

des instruments qui interviennent tous, à

des degrés divers, dans la mise en oeuvre

de sa politique de valorisation du territoire.

La maîtrise du sol représente en effet un

enjeu majeur tant au plan économique et

financier qu'au plan politique, social, voire

culturel.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée

et accessible du droit administratif

des biens. Il en expose les connaissances

indispensables et les illustre, chaque fois

que cela est possible, par des exemples

concrets.

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