Revue politique et parlementaire, n° 1045. Réformes : les institutions d'abord

Aux sources de la
vie contemporaine :
l'électricité.
Qu'y a-t-il de commun entre un TGV,
un ordinateur, un spectacle au Zénith,
une chaîne hifi, une rue éclairée,
un appareil ménager ? L'électricité.
Elle semble toujours là, disponible.
Il n'en est rien : l'électricité ne se stocke
pas. Elle se fabrique à la demande :
à chaque appel doit correspondre une
production. Comment est-il possible
de répondre ainsi, instantanément,
à toutes les sollicitations, à toutes
les fluctuations journalières et saisonnières
de la demande ? Essentiellement par le
réseau de transport électrique qui fédère
les centres de production, maille l'ensemble
du territoire national et le relie aux réseaux
de transport des pays voisins.
RTE, le garant de
l'équilibre du réseau
Pour gérer et développer ce réseau,
une entreprise de service public :
RTE, Réseau de Transport d'Electricité.
Gestionnaire du réseau public de transport
d'électricité, RTE assure à tout instant
l'équilibre des flux d'électricité
en prévoyant la demande à chaque instant,
en coordonnant les producteurs par la
programmation annuelle et journalière
et en ajustant en temps réel leur niveau
de production. Il a développé, dans ce but,
des mécanismes d'ajustement et d'équilibre
faisant appel à la liberté d'initiative de
ses clients, dans une logique de marché.
Son réseau national à très haute tension
alimente ses réseaux régionaux à haute
tension eux-mêmes reliés aux réseaux de
moyenne et basse tension des distributeurs
locaux. Son dispatching national et ses sept
dispatchings régionaux sont de véritables
tours de contrôle de l'électricité.
Une performance
industrielle
Partout en France, ses équipes assurent la
sécurité, la sûreté et l'efficacité de ce réseau.
Un transformateur ou une ligne tombe
en panne ? Le système est conçu pour que
le courant passe par un autre ouvrage sans
rupture d'alimentation dans la plupart
des cas. Des travaux sur une ligne ?
Des techniciens spécialisés interviennent,
au besoin sans couper le courant.
RTE a pour mission de développer
le réseau de transport électrique pour
répondre à l'évolution de la demande.
Une mission accomplie en concertation
avec les élus, les riverains et leurs
représentants, dans un souci constant
de respect de l'environnement.
Autre grande mission de service
public : RTE établit un bilan prévisionnel
des besoins nationaux d'électricité qui
sert directement à l'élaboration des
programmes pluriannuels d'investissement
lancés par les pouvoirs publics.
Le développement
des interconnexions
Les interconnexions avec les autres
réseaux nationaux facilitent les échanges
d'électricité en Europe. Elles sont
triplement utiles :
- elles optimisent l'utilisation des capacités
de production d'électricité des différents
pays et évitent des surinvestissements,
- elles accroissent la sécurité de
fonctionnement des réseaux nationaux
et donc la continuité de fourniture,
- elles concourent au développement
d'un marché unique de l'électricité.
RTE veille au respect des règles d'accès à ces
interconnexions et travaille à développer
leurs capacités. L'entreprise développe la
coopération avec ses homologues des pays
voisins afin d'optimiser ces interconnexions,
créer des services pour leurs utilisateurs et
établir des démarches de secours mutuel,
pour sécuriser la fourniture de courant.
L'organisation d'un
marché libre et équitable
En France comme partout en Europe,
se développe un marché concurrentiel
de l'électricité. Entre les fournisseurs
et leurs clients : le réseau. Celui-ci doit
être géré en toute indépendance de
manière à garantir à tous un traitement
neutre et un accès équitable.
D'où la création de RTE en 2000
et sa transformation en 2005 en une
société anonyme, à capitaux publics,
filiale d'EDF mais dotée d'un statut
spécial qui garantit son indépendance.
Le président de son directoire est nommé
après approbation du ministre de l'Energie.
RTE est directement placé sous le contrôle
de la Commission de régulation de
l'énergie (CRE).
Le trait d'union entre
les opérateurs
RTE est le trait d'union entre les
producteurs, les entreprises industrielles
directement alimentées par le réseau de
transport électrique, les distributeurs
locaux et les intermédiaires, qui sont tous
ses clients. L'entreprise s'attache à satisfaire
leurs besoins, forcément très différenciés.
Dans cet esprit RTE a mis en place :
- une enquête périodique de satisfaction
des clients,
- un Comité des Utilisateurs du Réseau
de Transport d'Electricité,
- une écoute organisée des clients dans
chacune de ses entités.
RTE garantit à tous ses clients un
traitement équitable et transparent et
assure une confidentialité absolue des
informations dont il est dépositaire.