Droit des obligations

1 - Contrat et engagement unilatéral

Introduction générale

Première partie  - L'accord des volontés : le contrat

Le droit des contrats

1 - L'histoire 2 - Les principes fondateurs 3 - Les fonctions 4 - Les sources 5 - Les conflits de lois 6 - Contrats de droit public et contrats de droit privé

I - La définition du contrat

II - La formation du contrat

A - L'existence du contrat

B - La validité du contrat

III - L'exécution du contrat

A - L'obligation d'exécuter le contrat :

Les obligations à exécuter - Les personnes obligées par le contrat - La durée du contrat - Les modes d'exécution

B - Les sanctions de l'inexécution du contrat :

Les sanctions visant à l'exécution du contrat - Les sanctions visant à l'anéantissement du contrat - La responsabilité contractuelle

Seconde partie - La volonté d'un seul : l'engagement unilatéral

L'existence de l'engagement unilatéral de volonté - Les conditions de validité de l'engagement unilatéral - Le régime juridique de l'engagement unilatéral