Décret du 11 novembre 1885 portant règlement du service et du régime des prisons de courtes peines : affectées à l'emprisonnement en commun. Maisons d'arrêt, de justice et de correction

Décret du 11 novembre 1885 portant règlement du service et du régime des prisons de courtes peines : affectées à l'emprisonnement en commun. Maisons d'arrêt, de justice et de correction

Décret du 11 novembre 1885 portant règlement du service et du régime des prisons de courtes peines : affectées à l'emprisonnement en commun. Maisons d'arrêt, de justice et de correction
Éditeur: Hachette BNF
201735 pagesISBN 9782019635916
Format: BrochéLangue : Français

Ministère de l'intérieur. Administration pénitentiaire. Décret portant règlement du service et du régime des prisons de courtes peines affectées à l'emprisonnement en commun. (Maisons d'arrêt, de justice et de correction...

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