Loi du 31 mars 1920. Arrêté ministériel du 26 juillet 1919 modifié par arrêté du 22 mai 1920 : Ce que tout mutilé, réformé et toute veuve pensionnée de la guerre doit savoir. Allocations

Loi du 31 mars 1920. Arrêté ministériel du 26 juillet 1919 modifié par arrêté du 22 mai 1920 : Ce que tout mutilé, réformé et toute veuve pensionnée de la guerre doit savoir. Allocations

Loi du 31 mars 1920. Arrêté ministériel du 26 juillet 1919 modifié par arrêté du 22 mai 1920 : Ce que tout mutilé, réformé et toute veuve pensionnée de la guerre doit savoir. Allocations
Éditeur: Hachette BNF
201820 pagesISBN 9782329149615
Format: BrochéLangue : Français

Office [national] des mutilés et réformés de la guerre... Ce que tout mutilé, réformé et toute veuve pensionnée de la guerre doit savoir. Allocations d'apprentissage. Loi du 31 mars 1920 (article 76)...

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