Droit international privé : années 2002-2003, 2003-2004

Droit international privé : années 2002-2003, 2003-2004

Droit international privé : années 2002-2003, 2003-2004
Éditeur: Pedone
2005308 pagesISBN 9782233004673
Format: BrochéLangue : Français

Le Comité Français de Droit International Privé rassemble

des personnalités du monde juridique, principalement

universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux

font autorité en la matière.

Dans une branche du droit dont le développement des

relations internationales accroît de jour en jour l'importance,

ses travaux, périodiquement publiés en un volume où sont

consignés les communications et les débats, proposent non

seulement une mise à jour de la réflexion juridique, mais

encore une présentation des recherches les plus actuelles

sur les questions classiques comme sur les problèmes

nouveaux ou originaux.

Les années 2002 à 2004 abordent les sujets suivants :

- le contrat cadre en droit international privé,

- l'apport du droit communautaire au règlement

des faillites internationales,

- ordre public et loi de police dans l'ordre

communautaire,

- principes d'égalité et conflits de lois,

- les actions civiles pour violation des droits

de l'Homme, aspects de droit international privé,

- l'obtention des preuves à l'étranger,

- la prescription en droit international privé,

- spécificité et coordination du droit international privé

communautaire.

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