Droit des sociétés

Droit des sociétés

Droit des sociétés
Éditeur: Dalloz
2009ISBN 9782247082995
Format: BrochéLangue : Français

Le droit des sociétés est une matière fondamentale du droit des affaires. Cette branche

du droit régit les différentes étapes de la vie des sociétés ainsi que les relations entre

les acteurs du fonctionnement de ces groupements : dirigeants, associés, organes de

contrôle, etc.

La matière, très riche du point de vue théorique (personnalité morale, vote majoritaire,

intérêt social, règles propres aux sociétés cotées en bourse, gouvernement d'entreprise,

par exemple), a également un important intérêt pratique, détenant la clé des problèmes

juridiques les plus cruciaux du droit des affaires, de la manière de convoquer correctement

une assemblée à la question de la validité des «parachutes dorés», en passant par

le contentieux des cessions de droits sociaux, des garanties de passif et des pactes

d'actionnaires.

Le présent ouvrage traite tant du droit commun des sociétés que des dispositions propres

aux différentes formes sociales (SA, SAS, SARL, SNC, sociétés civiles, etc.). Il est à jour

des dernières réformes ayant touché la matière, et notamment de la loi de modernisation

de l'économie (LME) du 4 août 2008 et des ordonnances prises à sa suite en 2008

et 2009.

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