Droit du contentieux douanier de la CEMAC

Droit du contentieux douanier de la CEMAC

Droit du contentieux douanier de la CEMAC
2020240 pagesISBN 9782754752442
Format: BrochéLangue : Français

Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes ?...

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