Droit du contentieux douanier de la CEMAC

Éditeur: Ed. du Panthéon
2020240 pagesISBN 9782754752442
Format: BrochéLangue : Français
Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes ?...
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