Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 4 (2011)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 4 (2011)

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 4 (2011)
Éditeur: LGDJ
2011ISBN 9782275036854
Format: BrochéLangue : Français

Doctrine

¤  Droit administratif

La protection de l'agent public victime de harcèlement moral, par Laurent Benoiton

Le régime contentieux des actes parlementaires relatifs aux agents des assemblées : retour sur un droit administratif « spécial », par Jean-Sébastien Boda

L'université, l'enseignant-chercheur et la responsabilité pour les dommages causés par la publication de recherches : une victoire à la Pyrrhus, par Thomas Hochmann

La transposition de la directive Services, l'expression d'une nouvelle approche de l'intervention publique en matière économique, par Jean Sirinelli

¤  Droit constitutionnel

La suppression de la publicité télévisée sur les chaînes publiques : de la Constitution à la compétence législative, par Jean-Pierre Camby

La sentence du Tribunal constitutionnel espagnol sur le statut de la Catalogne décision du 28 juin 2010, par Pierre Subra de Bieusses

De la puissance à l'acte : la QPC et les nouveaux horizons de l'interprétation conforme, par Alexandre Viala

¤  Droit Européen

Juge national et interprétation évolutive de la Convention européenne des droits de l'homme, par Mads Ardenas et Eirik Bjorge

La « communautarisation » de la Convention européenne des droits de l'homme. Le juge administratif italien et les normes européennes, par Lauréline Fontaine et Franck Laffaille

¤  Chronique jurisprudentielle

Jurisprudence européenne comparée (2010), par Laurence Burgorgue-Larsen

République fédérale d'Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle en 2010, par Michel Fromont

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