L'infraction pénale en droit public

L'infraction pénale en droit public

L'infraction pénale en droit public
Éditeur: L'Harmattan
2010214 pagesISBN 9782296113510
Format: BrochéLangue : Français

Si l'infraction pénale n'est pas une inconnue en droit public, les

rapports qu'elle entretient avec ce dernier, plus divers que par le passé,

méritaient qu'y soit porté un regard neuf. Ce fut l'objet d'une journée

d'études organisée le 30 avril 2009 à l'Université de Pau et des Pays

de l'Adour, dont les contributions sont ici reproduites.

Celles-ci ne font pas l'impasse sur les questions que l'infraction

pénale pose depuis longtemps au droit public. Que l'on songe aux

terrains, toujours passionnants, de la répression administrative ou des

contraventions de grande voirie. Elles interrogent aussi et surtout les

thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du

droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des

crimes contre l'humanité sont ainsi l'occasion d'enrichissantes

réflexions. Il en va de même de la possibilité pour les pouvoirs publics

d'invoquer l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires

aux libertés, question déclinée sous le triple angle du droit

administratif, du droit constitutionnel et du droit communautaire. Un

ouvrage aussi rigoureux que stimulant.

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