L'infraction pénale en droit public

Si l'infraction pénale n'est pas une inconnue en droit public, les
rapports qu'elle entretient avec ce dernier, plus divers que par le passé,
méritaient qu'y soit porté un regard neuf. Ce fut l'objet d'une journée
d'études organisée le 30 avril 2009 à l'Université de Pau et des Pays
de l'Adour, dont les contributions sont ici reproduites.
Celles-ci ne font pas l'impasse sur les questions que l'infraction
pénale pose depuis longtemps au droit public. Que l'on songe aux
terrains, toujours passionnants, de la répression administrative ou des
contraventions de grande voirie. Elles interrogent aussi et surtout les
thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du
droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des
crimes contre l'humanité sont ainsi l'occasion d'enrichissantes
réflexions. Il en va de même de la possibilité pour les pouvoirs publics
d'invoquer l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires
aux libertés, question déclinée sous le triple angle du droit
administratif, du droit constitutionnel et du droit communautaire. Un
ouvrage aussi rigoureux que stimulant.