Code civil 2016 : jaquette palmes

Code civil 2016 : jaquette palmes

Code civil 2016 : jaquette palmes
Éditeur: LexisNexis
2015ISBN 9782711023790
Langue : Français

Code civil

35<sup>e</sup> édition à jour au 1<sup>er</sup> juillet 2015

La collection Codes bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

- Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 35<sup>e</sup> édition intègre notamment :

- la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;

- la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises ;

- le règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.

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