Traité de droit des installations classées

Traité de droit des installations classées

Traité de droit des installations classées
1995416 pagesISBN 9782743000110
Format: BrochéLangue : Français

Tous les articles de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées sont commentés en s'inspirant largement des travaux parlementaires et de la pratique. Avec 800 décisions jurisprudentielles citées et de nombreux éléments statistiques.

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